Distincte de l'insanité d'esprit, l'absence de consentement réel et sérieux peut être établie par des éléments extrinsèques à l'acte litigieux, en l'espèce la modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.
Quelques mois avant son décès, le souscripteur de deux contrats d'assurance sur la vie a apposé sa signature sur deux avenants, rédigés par son assistante de vie, modifiant les clauses bénéficiaires de ces contrats. Les (...)Cet article est réservé aux abonnés