Modification, à compter du 1er janvier 2023, du document d'information à l'adresse des consommateurs sur leur droit de renonciation dans le cadre de contrats d'assurances affinitaires.
Un arrêté du 5 décembre, publié au Journal officiel du 13 décembre 2022, modifie le document d'information qui doit être communiqué au consommateur souscrivant une assurance affinitaire, pour tenir compte des modifications apportées aux facultés de renonciation à ces (...)Cet article est réservé aux abonnés