Outils de gestion des risques climatiques en agriculture : dépôt à l'AN

Outils de gestion des risques climatiques en agriculture : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Un projet de loi (n° 226) ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été présenté au Conseil des ministres du 14 septembre 2022 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. L’objet principal (...)
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