Sociétés

Missions du CAC en matière de contrôle des rémunérations du dirigeant

Le commissaire aux comptes doit faire preuve de vigilance et contrôler les modalités de l’augmentation substantielle de la rémunération du ...

Publication au JO d'un décret créant une aide en faveur de certains commerces de détail pour tenir compte des difficultés d'écoulement de leurs ...

Bien que le dirigeant ait commis diverses fautes de nature à appauvrir la société par la suite placée en liquidation judiciaire, il ne peut être ...

Clôture au 13 mai 2021 du guichet de demande d'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI ...

La condamnation d’un dirigeant sur le fondement l’article L. 651-2 du code de commerce est subordonnée à l’existence d’une insuffisance ...

Définition des formats et normes de transmission entre les organismes destinataires des formalités d'entreprises et les autorités ayant ...

Modification des conditions d'éligibilité à l'aide exceptionnelle accordée pour la numérisation ainsi que des ...

Un décret apporte des modifications et aménagements au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les ...

Mise en place d'une aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI ...