De la résiliation d'un contrat comportant une clause sur les droits de propriété intellectuelle

De la résiliation d'un contrat comportant une clause sur les droits de propriété intellectuelle

La société O. a conclu avec la société C., agence de conseil en communication, un accord de confidentialité couvrant les informations qu'elle confierait à celle-ci. La société C. a, dans ce cadre, proposé à la société O. un slogan "une histoire vraie", qu'elle a déposé, ainsi que sa traduction anglaise, en tant que marques françaises et américaines. Les parties ont conclu ensuite un contrat par lequel la société O. confiait un budget publicitaire à la (...)
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