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Organiser la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues au profit d’une association d’aide alimentaire : dépôt à l'AN

Organiser la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues au profit d’une association d’aide alimentaire : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à organiser la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues, encore consommables, au profit d’une ou plusieurs associations d’aide alimentaire, pour les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés a été déposée à l'Assemblée nationale le 11 mars 2015.

Le député Frédéric Lefebvre a déposé le 11 mars 2015 à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une convention d'organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues, encore consommables, au profit d’une ou plusieurs associations d’aide alimentaire, pour les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés. De nombreuses associations caritatives ont interpellé les pouvoirs publics face à (...)
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