Les dispositions exonératoires de responsabilité ne s'appliquent pas dans le cas où La Poste a commis une faute lourde dans l'exécution de sa mission.
Des plis contenant des valeurs, confiés par une banque à La Poste, ont été volés dans un centre de tri. La Poste n'ayant indemnisé la banque que du montant de la valeur déclarée, les compagnies d'assurances ont versé à la banque une partie du préjudice laissé à sa charge.Dans un arrêt du 5 mars 2009, la cour d'appel de Paris a rejeté les demandes en indemnisation de l'intégralité du préjudice présentées par la banque et ses assureurs, retenant que les (...)
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