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Publicité : un objet en trois dimensions n'est pas une affiche

Publicité : un objet en trois dimensions n'est pas une affiche

Une bouteille de rhum à taille humaine en trois dimensions implantée dans un aéroport n'est pas assimilable à une affiche ou enseigne, forme autorisée dans un tel lieu par l'article L. 3323-2, 3°, du code de la santé publique pour la promotion des boissons alcooliques.

Une société a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de publicité illégale pour une boisson alcoolique pour avoir fait installer dans un aéroport, au niveau des tapis de (...)
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