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Assurance de responsabilité civile des entreprises

Assurance de responsabilité civile des entreprises

Un assureur ne peut dénier sa garantie pour aucun des risques couverts par le contrat souscrit, en l'espèce la responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile professionnelle d'une clinique.

Un enfant a subi une intervention chirurgicale au cours de laquelle il a été victime d'un grave accident d'anesthésie qui l'a laissé atteint de diverses séquelles. Les parents de l'enfant ont assigné la clinique en responsabilité et réparation. Dans un arrêt du 3 février 2009, la cour d'appel de Pau, après avoir rappelé que le contrat souscrit par la clinique auprès de son assureur couvrait à la fois la responsabilité civile exploitation encourue par (...)
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