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Assurance de groupe : responsabilité du banquier

Assurance de groupe : responsabilité du banquier

La connaissance par le client des stiipulations du contrat d'assurance de groupe auquel il a adhéré ne peut dispenser le banquier de l'éclairer sur l'adéquation du contrat aux risques couverts par ces stipulations.

Une banque a consenti à M. et Mme X., pour l'exercice de leur activité professionnelle, deux prêts, assortis d'une assurance. M. X. ayant dû cesser son activité en raison de problèmes de santé, la compagnie d'assurances a pris en charge les échéances de ces prêts jusqu'à la date du 60e anniversaire de ce dernier. Après avoir mis M. et Mme X. en demeure de lui rembourser les échéances impayées, la banque les a assignés en paiement des sommes restant dues. (...)
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