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Assurance-vie : évaluation du dédommagement de la perte de chance

Assurance-vie : évaluation du dédommagement de la perte de chance

Le préjudice né du manquement par un établissement de crédit à son obligation de conseil portant sur l'adéquation de l'opération proposée à la situation personnelle de son client s'analyse en la perte d'une chance de ne pas contracter, et se mesure à la chance perdue et non pas à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée.

M. X. a souscrit le 22 janvier 2001 un placement en assurance vie auprès d'une caisse. Ce contrat a été nanti le 5 juillet 2001, au profit de la caisse en garantie d'un prêt consenti par celle-ci à M. et Mme X. Ultérieurement, M. et Mme X. ont reproché à la caisse d'avoir manqué à son obligation de conseil et demandé la réparation de leur préjudice.Dans un arrêt du 16 juin 2009, la cour d'appel de Nîmes a prononcé la clôture du compte souscrit par M. X. (...)
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