De l'importance du respect des règles de prudence qui s’imposent aux sociétés de gestion de portefeuille réalisant des investissements pour le compte de tiers.
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Interdiction des ventes à découvert par l'AMF : nouvelle prolongation
Après avoir procédé à un examen des conditions de marché et de l’impact du dispositif adopté en août 2011 interdisant les prises de position courte nette sur une liste de dix valeurs financières françaises, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé le 10 novembre 2011 de prolonger à nouveau cette interdiction.
...Annulation d'ORA par suite d'un coup d'accordéon
Lors d'un coup d'accordéon, la réduction du capital à zéro et la constatation de l'annulation consécutive d'obligations remboursables en actions (ORA) ne peuvent se faire sans consultation préalable de l'assemblée des titulaires des obligataires.
...Enquête de l'AMF et vice de procédure
Le fait que l'AMF procède à une sélection des pièces du dossier finalement soumises à la commission des sanctions n'est pas, en soi, de nature à vicier la procédure.
...Volet financier de l'affaire Belvédère
L'Autorité des marchés financiers a sanctionné la société Belvédère, certaines de ses filiales, et son président pour des interventions sur le titre de l'entreprise en 2008.
...Manquement d'initié : juge compétent
La Cour de cassation revient sur les compétences de juridiction en matière de manquement d'initié.
...Manquement d'initié : information sur une future OPA
La fait pour un initié de fournir une information sur une OPA est répréhensible dès lors que le projet d'offre publique a des chances raisonnables d'aboutir dans un délai proche, et ce même si que la décision d'approbation de l'offre n'a pas encore été prise par le conseil d'administration.
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