Enregistrement au niveau de l’OPCVM de la perte ou du gain qui résulterait du défaut de règlement d’un ordre de souscription dans un OPCVM.
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A PROPOS
AMF : simplification des programmes d’activité des sociétés de gestion de portefeuille
L'Autorité des marchés financiers simplifie les programmes d'activité des sociétés de gestion de portefeuille.
...Rapport annuel 2010 de l'Autorité des marchés financiers
Le 8 juin 2011, Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, a présenté à la presse le rapport d’activité 2010 de l’AMF.
...Quel juge pour connaître des actions en responsabilité de l’AMF pour fonctionnement défectueux de ses services ?
Les actions mettant en cause le fonctionnement défectueux des services de cette autorité publique relèvent de la compétence de la juridiction administrative.
...Impartialité de la Commission des sanctions de l'AMF
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le principe d'impartialité dans la procédure devant la commission des sanctions de l'AMF.
...Auditions dans le cadre d'un manquement d'initié
La cour d'appel ne peut rejeter un recours contre une décision de l'AMF reprochant un manquement d'initié, sans constater que la personne dont les déclarations ont été recueillies par les enquêteurs avait, préalablement à celles-ci, renoncé au bénéfice des règles applicables aux auditions, visant à assurer la loyauté de l’enquête.
...Précisions sur les sanctions prononcées par l'AMF
Caractérisation par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers d'une manipulation de cours et d'un manquement d'initié.
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