Pour la sixième année consécutive, l'AMF dresse un tableau des principales tendances sur les marchés, des changements affectant l’organisation et la structure de ces marchés, des évolutions de l’épargne des ménages et de la gestion collective et de leurs conséquences éventuelles sur le financement de l’économie et la protection des investisseurs.
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CJUE : notion d'information privilégiée
Une étape précédant une décision d’une entreprise cotée en bourse peut constituer une information privilégiée dont les marchés financiers doivent être informés.
...Rapport annuel 2011 de l'AMF
Présentation du rapport annuel 2011 de l'AMF et de ses priorités pour les années à venir.
...Régulation des marchés dérivés : consultation publique sur les standards techniques de l'Esma
L'Esma a lancé une consultation sur ses normes techniques en vertu du règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR).
...L'AMF lance une consultation publique sur les franchissements de seuil
L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur certaines dispositions relatives aux déclarations de franchissement de seuils et d’intention.
...Transposition de la directive AIFM : consultation de l'AMF
L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique à l’occasion de la transposition de la directive AIFM.
...Commercialisation et distribution indirecte d’instruments financiers : consultation publique
L'AMF lance une consultation publique relative aux rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d’instruments financiers.
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