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Instruction fiscale relative à la taxe des bonus des traders

Instruction fiscale relative à la taxe des bonus des traders

Une instruction fiscale du 30 avril 2010, publiée au Bulletin officiel des impôts du 10 mai 2010, commente les dispositions applicables à la taxe exceptionnelle assise sur la part variable des rémunérations ("bonus") attribuées en considération des résultats individuels et collectifs de l’année 2009 par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement à leurs salariés professionnels des marchés financiers et dont les activités sont (...)
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