Un assureur qui paie la valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie sans s'assurer que la demande émane de son cocontractant, et non pas d'un escroc, commet une faute, d'autant plus si les documents qui lui ont été adressés comportent des anomalies.
Sur les conseils de M. X., Mme Y. a souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société P.Interrogeant cette société sur la situation de ce contrat, Mme Y. a appris qu'il avait fait l'objet d'un rachat total, intervenu sur l'envoi de deux courriers et que le montant avait été viré sur le compte de M. X., lequel a été déclaré coupable d'escroquerie et abus de confiance.Mme Y. a assigné la société P. en indemnisation de son préjudice.Dans un (...)
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