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Assurance-vie : information précontractuelle du client

Assurance-vie : information précontractuelle du client

Pour rejeter la responsabilité de l'assureur, le juge doit rechercher si celui-ci a fourni à son client une information précontractuelle adaptée à sa situation personnelle dont il avait connaissance.

M. X. a souscrit auprès d'un assureur, deux contrats d'assurance sur la vie, et choisi l'option lui permettant de répartir lui-même son épargne entre les divers supports financiers proposés et opté pour des supports en actions.Il a ensuite procédé au rachat total des deux contrats, puis a exercé le droit de rétractation prévu par l'article L. 132-5-1 du code des assurances et réclamé en vain à l'assureur le remboursement de l'intégralité des sommes (...)
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