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Assurance dommage-ouvrage : réparation pérenne et efficace

Assurance dommage-ouvrage : réparation pérenne et efficace

La réparation à l'initiative de l'assureur dommages-ouvrage doit être pérenne et efficace, ce qui implique que celui-ci doit préfinancer les travaux nécessaires à la non aggravation des dommages garantis.

Les consorts X.-Y., qui avaient souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société A., ont fait réaliser une maison individuelle qui a été réceptionnée le 9 juin 1989.Un sinistre s'étant manifesté en 1997, la société A. a fait faire différentes expertises et a engagé les travaux de reprise préconisés en 1998.Des désordres affectant les murs de la villa étant apparus en septembre 2002, les consorts Z.-A.., devenus propriétaires de la maison, (...)
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