Modifications des livres III et V du règlement général de l'AMF

Modifications des livres III et V du règlement général de l'AMF

Un arrêté du 1er octobre 2013 portant homologation des modifications apportées aux livre III et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel du 9 octobre 2013.
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