La proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales a été adopté par les sénateurs en première ...
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A PROPOS
Allocation journalière du proche aidant et de présence parentale
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul du montant de l'allocation journalière du proche aidant et de l'allocation ...
Activité partielle : prolongation du dispositif pour février 2022
Prolongation temporaire jusqu'au 28 février 2022 des taux majorés de l'indemnité d'activité partielle et de l'allocation d'activité ...
Maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant
Publication au JO de deux décrets relatifs aux modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d'un ...
AAH : abattement forfaitaire applicable aux revenus des conjoints
Fixation des modalités de mise en oeuvre de l'abattement forfaitaire applicable pour 2022 aux revenus des conjoints des bénéficiaires de ...
Dépression réactionnelle reconnue malgré l'absence de harcèlement
Une dépression réactionnelle peut être reconnue comme une maladie professionnelle même en l’absence de fait de harcèlement, lorsqu'il est ...
Cour des comptes : revenu de solidarité active (RSA)
La Cour des comptes formule des recommandations concernant les axes d'amélioration du revenu de solidarité ...
Assurance maladie des artistes auteurs et des travailleurs indépendants
Publication au JO d’un décret relatif à l'abaissement du seuil d'accès aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et ...