Publication au JO d'un arrêté supprimant l'obligation imposée aux entreprises de fournir un extrait d'immatriculation au RCS à l'appui de leurs ...
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Congé de présence parentale et allocation journalière de présence parentale
Fixation des modalités de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de ...
Retraite progressive : extension du dispositif
Extension à compter du 1er janvier 2022 du dispositif de retraite progressive aux salariés dont la durée de travail est fixée par un forfait en ...
Revalorisations à compter d'avril 2022
Les textes portant revalorisations annuelles du revenu de solidarité active, de la prime d'activité et de l'allocation aux adultes handicapés sont ...
Allocation d'activité partielle : taux horaire minimum au 1er mai 2022
Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle pour les demandes d'indemnisation adressées à l'autorité ...
Accident du travail et faute inexcusable : limitation de l'action récursoire de la CPAM
L'action récursoire de la CPAM contre un employeur dont la faute inexcusable a été reconnue suite à un accident du travail se limite au taux qui ...
Activité réduite pour le maintien en emploi : ordonnance
Le dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) est prolongé par ordonnance jusqu'au 31 décembre ...
Activité partielle en cas de réduction d'activité durable : prolongation du dispositif
Un décret prolonge d'un an la période de bénéfice du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité ...
ASS, ATA et AER : revalorisation du montant journalier
Publication au JO de deux décrets revalorisant l'allocation de solidarité spécifique en métropole et à Mayotte, ainsi que de l'allocation ...