Une étude du centre d'études de l'emploi montre que le lieu de résidence peut être source de discrimination à l’embauche.
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A PROPOS
Conditions de l'existence légale d'un syndicat
Un syndicat acquiert la personnalité morale dès lors que ses statuts ont fait l'objet d'un dépôt régulier peu important que cette formalité ait été accomplie à l'occasion d'une modification de ces statuts.
...Participation de l'Assurance chômage au cofinancement du "plan rebond pour l'emploi"
Une circulaire UNEDIC du 10 août 2010 précise les termes de l'accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi.
...Projet de décret modifiant les IJSS
Un projet de décret envisagerait de modifier les indemnités journalières de sécurité sociale.
...Transfert des salariés et cession illicite
Le rachat d'une société par une autre, impliquant un transfert des salariés, peut être considéré comme une cession illicite.
...Eyjafjallajokull et Xynthia : attribution d’une allocation forfaitaire pour arrêts temporaires d’activité
Deux circulaires Unedic précisent les conditions et modalités de versement d’une allocation forfaitaire suite aux arrêts temporaires d’activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull" et à la tempête Xynthia.
...Détermination de la durée du travail
Comment déterminer la durée du travail d'un distributeur de journaux et prospectus ?
...Droit de regard de l’employeur sur l’exercice des heures de délégation
L'employeur, qui s'est acquitté du paiement des heures de délégation, peut demander au salarié, le cas échéant par voie judiciaire, l'indication des activités au titre desquelles ont été prises les heures de délégation.
...Suppression des astreintes par l’employeur
L'employeur peut supprimer des astreintes lorsque celles-ci sont une sujétion liée à une fonction et qu’elles n'y sont pas systématiquement soumises en application des dispositions conventionnelles applicables.
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