CDI France / Luxembourg : commentaires au BOFiP

CDI France / Luxembourg : commentaires au BOFiP

L’administration fiscale revient sur la convention entre la France et le Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions du 20 mars 2018.

Une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune a été signée à Paris le 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Elle est entrée en (...)
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