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L'intégration des plus-values de cession de valeurs mobilières dans le calcul de l'ISF

L'intégration des plus-values de cession de valeurs mobilières dans le calcul de l'ISF

M. et Mme X., soutenant avoir versé, au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dû pour les années 2002, 2003 et 2004, des sommes supérieures à leurs revenus nets imposables, ont sollicité le dégrèvement de cet impôt auprès de l'administration, en raison de son caractère confiscatoire, puis ont saisi le tribunal. La cour d'appel de Montpellier, le 17 mars 2009, les a débouté de leur demande. Elle a retenu que l'article 885 V du code général (...)
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