hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Offre anormalement basse : reprise de la procédure

Offre anormalement basse : reprise de la procédure

Quand l'acheteur public commet une erreur manifeste d'appréciation en écartant des offres au motif de leur caractère anormalement bas, le juge des référés doit annuler la procédure qu'à compter de l'examen de ces offres, et non pas l'ensemble de la procédure.

Par un avis d'appel public à la concurrence, le Pôle Emploi à La Réunion a lancé une procédure en vue de la passation d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de formation professionnelle (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules