En vertu d'un arrêté du 23 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, le taux de la redevance d’archéologie préventive, tel que prévu par le II de l’article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,53 € par mètre carré pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
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