Les cabanes dans les arbres qui sont fixées au sol et qui ont la possibilité d’être déplacées sans les démolir sont soumises au régime fiscal des habitations légères de loisirs (HLL).
Le 7 octobre 2014, le député David Habib a demandé au ministère du Budget de préciser le régime fiscal qui s’applique aux constructions et installations telles que les cabanes dans les arbres qui sont fixées au sol et qui ont la possibilité d'être déplacées sans les démolir. Le 7 juillet 2015, le ministère du Budget lui répond que les constructions et installations telles que les cabanes dans les arbres fixées au sol sont assimilées à des habitations (...)
Cet article est réservé aux abonnés