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Possible intervention volontaire des salariés de l’entreprise en difficulté contre une banque

Possible intervention volontaire des salariés de l’entreprise en difficulté contre une banque

Est recevable l’intervention volontaire de salariés, en réparation de leurs préjudices consécutifs à la perte de leur emploi, dans l'action en responsabilité contre la banque qui a octroyé de crédits ruineux à leur entreprise.

Pour favoriser la restructuration d'un groupe, une banque a mis en place un montage financier.Après le redressement judiciaire, ouvert le 24 novembre 2003, de la société G., filiale française du groupe, un plan de cession partielle a été arrêté, prévoyant le licenciement de six cents salariés.Les commissaires à l’exécution du plan ont assigné la banque en responsabilité pour octroi de crédits ruineux et 109 des salariés licenciés sont intervenus (...)
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