Incendie d'un véhicule-outil : la garantie de l'assureur automobile peut-elle être sollicitée ?

Incendie d'un véhicule-outil : la garantie de l'assureur automobile peut-elle être sollicitée ?

Les accidents causés par les accessoires et chutes d'objets sont couverts par l'assurance automobile obligatoire, y compris en l'absence d'accident de la circulation.

Un incendie a détruit les locaux professionnels d'une société. Le sinistre a pris naissance au point de connexion d'un câble servant à l'alimentation en électricité d'un véhicule frigorifique loué par la société et stationné à l'intérieur de ses locaux. Après avoir indemnisé son assurée au titre de ses pertes d'exploitation et de son préjudice matériel, l'assureur des biens de la victime, subrogée dans les droits de celle-ci, a assigné en (...)
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