hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

L'ACP fait une recommandation sur les conflits d'intérêts dans les contrats d'assurance-vie

L'ACP fait une recommandation sur les conflits d'intérêts dans les contrats d'assurance-vie

Recommandation de l'ACP sur la commercialisation de contrats d’assurance-vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance.

Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté, le 6 mai 2011, une recommandation de bonnes pratiques permettant de gérer les situations de conflits d’intérêt lorsque sont proposées aux souscripteurs de contrat d’assurance-vie des unités de compte composées de titres de créance d’un émetteur lié financièrement à l’organisme d’assurance. Après avoir relevé deux sources de conflits d'intérêts possibles, sur la fixation du (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules