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Primes d'assurance manifestement exagérées : origines des fonds

Primes d'assurance manifestement exagérées : origines des fonds

Pour apprécier si une prime d'assurance a un caractère manifestement exagéré, le juge doit opérer une distinction entre les sommes versées selon leur origine au moment de son versement.

M. X. est décédé, laissant comme héritier, son fils unique, M. E., né d'un premier mariage. Avant le décès de sa seconde épouse, M. X. avait souscrit deux contrats d'assurance sur la vie dont la bénéficiaire était Mme Y., sa belle-soeur. Aux termes d'un testament, il a institué cette dernière légataire universelle de la quotité disponible.M. E., estimant que les primes versées par son père, au titre de ces contrats d'assurance sur la vie, étaient (...)
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