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Assurance groupe : obligation d'information du souscripteur

Assurance groupe : obligation d'information du souscripteur

Les documents relatifs à la demande de maintien de son affiliation aux régimes de prévoyance reçus par le salarié après son licenciement lui ont fait perdre une chance sérieuse de souscrire un nouveau contrat au profit de son épouse.

La société B. a souscrit au profit de ses salariés un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire garantissant les risques décès, incapacité et invalidité, ainsi que, pour son personnel ou leurs conjoints, un contrat à adhésion facultative les faisant bénéficier de prestations à coût réduit et d'une assurance décès complémentaire. M. X. a adhéré au contrat d'assurance obligatoire et a rempli le 28 mai 1979 un bulletin d'affiliation au (...)
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