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AMF : commercialisation des instruments financiers complexes auprès d’une clientèle non professionnelle

AMF : commercialisation des instruments financiers complexes auprès d’une clientèle non professionnelle

L’AMF publie une mise à jour de sa position sur la commercialisation des instruments financiers complexes et de ses guides pour la rédaction des documents commerciaux.

Le 12 janvier 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une mise à jour de sa position DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes et de ses guides pour la rédaction des documents commerciaux (DOC-2011-24 et DOC-2013-13). Celle-ci apporte des précisions sur les critères déterminant le caractère "complexe", notamment sur le caractère non familier pour le client non professionnel visé du ou des sous-jacents du (...)
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