En cas d'insuffisance de couverture des comptes-titres, le prestataire de services d'investissement doit procéder d'office à la liquidation des positions de ses clients sous peine de voir sa responsabilité engagée.
Suite à une insuffisance de leurs positions due à des opérations effectuées sur le marché à règlement différé, des titulaires de comptes-titres sont assignés en paiement. Ils reprochent alors au prestataire de services d'investissement chez qui étaient ouverts les comptes-titres d'avoir manqué à son obligation de liquidation des positions non couvertes. Dans un arrêt du 27 janvier 2011, la cour d'appel de Douai prononce les titulaires des comptes-titres (...)
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