Dans le prolongement de la transposition de la directive OPCVM IV, les instructions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) relatives à l’agrément et au fonctionnement des OPCVM et des OPCI ont été modifiées et prennent désormais en compte l’ensemble des nouveautés introduites dans le droit français.
Les principaux éléments nouveaux introduits dans ces instructions sont :- les fusions transfrontalières pour les OPCVM coordonnés ;- les schémas maitres-nourriciers transfrontaliers pour les OPCVM coordonnés ;- la nouvelle procédure de passeport en France d’OPCVM coordonnés étrangers ;- le remplacement du prospectus simplifié par le document d’informations clés pour l’investisseur pour l’ensemble des OPCVM destiné au grand public ;- la création de (...)
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