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Modification du règlement général de l'AMF : PSI

Modification du règlement général de l'AMF : PSI

Deux arrêtés du 21 novembre 2011, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2011, modifient le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) :- le premier modifie l'article 312-7 (conditions d'agrément du prestataire de services d'investissement - PSI) ;- le second modifie le IV de l'article 313-7-1 (vérification par le PSI des connaissances du collaborateur employé dans le cadre d'un contrat de formation en alternance).
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