Application du titre VI du livre V du code monétaire et financier en Outre-mer

Application du titre VI du livre V du code monétaire et financier en Outre-mer

En vertu d'un arrêté publié au Journal officiel du 28 novembre 2010, l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ; l'arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
https://socialbarandgrill-il.com/ situs togel omtogel omtogel omtogel dentoto https://dentoto.cc/ https://dentoto.vip/ https://dentoto.live/ https://dentoto.link/ situs toto toto 4d dentoto https://vlfpr.org/ http://jeniferseo.my.id/ https://seomex.org/ http://www.asibehealthy.com/ personal-statements.biz https://www.simt.com.mk/ https://vivigrumes.it/ https://fayonthereds.com/ https://interpolymech.com/ https://frusabor.com/ https://www.ibcmlbd.com/ https://uhra.com.ua/ https://tirante.org/ https://e-jmsb.id/ https://360-virtualtour.ca/http://esurat.iainutuban.ac.id/files/-/sgacor/