VGE - Finances

UE : redressement et résolution des contreparties centrales

Publication au JOUE d'un règlement relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties ...

Publication au JO d’une mise à jour de la liste de termes, expressions et définitions relative au vocabulaire de l'assurance, de l'économie et ...

Publication au JO des dernières recommandations de l'Agence française anticorruption. ...

Publication au JO d'un arrêté homologant des modifications apportées au règlement général de l'Autorité des marchés financiers ...

Publication au JO d’un décret modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres ...

Prorogation de la procédure applicable aux investissements en France réalisés dans des sociétés françaises dont les actions sont admises aux ...

Fixation de la période d'adaptation mentionnée à l'article 3 de l'ordonnance tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union ...

Elargissement du champ des activités autres que les services d'investissement et services connexes que les entreprises d'investissement peuvent ...

Une ordonnance tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de ...