Les dispositions de l'article 1165 du code civil, selon lesquelles le prix peut être fixé par le créancier, à charge pour lui d'en motiver le ...
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L’International Federation of Accountants (IFAC) a félicité l’International Sustainability Standards Board (ISSB) concernant les choix de mise ...
En Nouvelle-Calédonie, les délibérations de l'assemblée générale ordinaire d'une société prises à défaut de désignation régulière de ...
L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a approuvé les normes de l'International Sustainability Standards Board ...
L'International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié une proposition de taxonomie pour les informations à fournir sur le développement ...
Publication de deux décrets d'application de l'article 26 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour ...
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié ses priorités pour les trois prochaines ...
L'IESBA a fourni une réponse officielle à l'Institut des auditeurs internes (Institute of Internal Auditors, IIA) sur la consultation publique ...