Une proposition de loi relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi (n° 5169), concernant le deuil et l’accompagnement des personnes endeuillées, a été déposée devant l’Assemblée nationale le 15 mars 2022. L’article 1er souhaite modifier l’article L. 3142-1 du code du travail et étendre le droit de congé pour le décès des parents, demi-frères et sœurs, (...)Cet article est réservé aux abonnés