Publication au JO d'un décret portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes ...
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A PROPOS
Condamnation de La Poste pour manquement à son devoir de vigilance
Le tribunal judiciaire de Paris condamne la société La Poste pour des manquements à son plan de vigilance, notamment sur l'emploi de travailleurs ...
Licenciement du salarié pour insolence
Un abus de la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise suppose l’emploi de termes injurieux, diffamatoires ou ...
La salariée enceinte qui adhère à un CSP est-elle protégée contre le licenciement ?
L'adhésion d'une salariée enceinte au contrat de sécurisation professionnelle ne permet pas à l'employeur de contourner la protection prévue par ...
Transmission de QPC : acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Le Conseil constitutionnel va se prononcer sur les modalités d’acquisition de droits à congés payés en cas de maladie du salarié, ...
Le club relégué peut-il imposer une baisse de salaire à ses joueurs ?
La charte du football professionnel, qui a valeur de convention collective sectorielle, ne peut permettre à un employeur de procéder à la ...
Partage de la valeur au sein de l'entreprise : publication de la loi
Publication au JO de la loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de ...
Licenciement nul et mesure de rétorsion : à qui revient la charge de la preuve ?
Il appartient à l'employeur de démontrer l'absence de lien entre la dénonciation par le salarié de faits de harcèlement moral ou sexuel et le ...
Comment contester un avis d'inaptitude erroné ?
A défaut de contestation devant le conseil de prud'hommes par l'employeur ou le salarié dans un délai de 15 jours après notification, l'avis ...