Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à établir l’égalité d’accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante et à renforcer ce droit.
Le 5 juin 2019, une proposition de loi visant à établir l’égalité d’accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante et à renforcer ce droit a été déposée à l'Assemblée nationale. Tout d’abord, l’article premier prévoit d’élargir le droit au dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) à tout salarié disposant d’une fiche individuelle d’exposition à (...)
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