hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Transmission du rapport d’orientation budgétaire des collectivités locales

Transmission du rapport d’orientation budgétaire des collectivités locales

Publication au JORF d’un décret relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.

Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, publié au Journal officiel du 26 juin 2016, prévoit le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire. Ce texte concerne les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les communes de métropole, des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les communes de Polynésie française et de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules