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Rapport de la Cour des comptes sur les programmes d’investissements d’avenir (PIA)

Rapport de la Cour des comptes sur les programmes d’investissements d’avenir (PIA)

Dans son rapport, la Cour des comptes recommande un recadrage des programmes d’investissements d’avenir (PIA).

Le 2 décembre 2015, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur le programme d’investissements d’avenir (PIA). Le PIA a été doté de 35 Md€, inscrits dans la loi de finances rectificative du 9 mars 2010.Le premier PIA (PIA1) a été inscrit dans un cadre dérogatoire, tant en matière de gouvernance que de gestion budgétaire, justifié par le caractère exceptionnel de la démarche. La pérennisation de celle-ci, avec un second PIA en 2014 (PIA2) et (...)
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