hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Dématérialisation des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics

Dématérialisation des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics

Publication au JORF d'un arrêté fixant les conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics.

Un arrêté du 7 octobre 2015, publié au Journal officiel du 21 octobre 2015, précise d'une part les conditions d'établissement et de transmission sous forme dématérialisée des documents de comptabilité et, d'autre part, les conditions d'établissement et de conservation sous forme dématérialisée des pièces justificatives des dépenses et recettes des organismes publics. Il précise également les modalités de dématérialisation de la certification du (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules