hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d’Aix-Marseille Provence : dépôt au Sénat

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d’Aix-Marseille Provence : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d’Aix-Marseille Provence.

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d’Aix-Marseille Provence a été présenté au Conseil des ministres du 19 mars 2015 et déposé au Sénat le même jour. Cette ordonnance est applicable à la métropole d'Aix-Marseille Provence et à ses conseils de territoires.Elle fixe les modalités de calcul et de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules