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Brève : instruction fiscale relative à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers du ministère de la défense

Brève : instruction fiscale relative à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers du ministère de la défense

Parution au Bulletin officiel des impôts du 5 janvier 2010 d'une instruction fiscale du 29 décembre 2009 relative  à l'indemnité de départ volontaire attribuée aux ouvriers de l'Etat en fonction au ministère de la défense.
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