Conclusion d'un accord de principe pour la révision de l'accord fiscal entre le Japon et Singapour

Conclusion d'un accord de principe pour la révision de l'accord fiscal entre le Japon et Singapour

Le 27 novembre 2009, le Japon et la République de Singapour ont conclu un accord de principe sur la révision de l'accord entre leurs deux gouvernements tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Cette révision porte sur les dispositions concernant l'échange d'informations dans l'accord fiscal actuel, conformément à la norme internationale, afin de le rendre plus efficace. Les deux parties (...)
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