Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel du 4 janvier 2011, indique les seuils, abattements et barêmes applicables au 1er janvier 2011 pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit.
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Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel du 4 janvier 2011, indique les seuils, abattements et barêmes applicables au 1er janvier 2011 pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit.