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Définition générale des revenus distribués

Définition générale des revenus distribués

Une société, dont M. A. était associé et dans laquelle il exerçait les fonctions salariées de directeur commercial, a fait l’objet d’une vérification de  comptabilité. L’administration fiscale a réintégré dans le bénéfice imposable de la société les sommes portées sur les factures de publicité émises par la société P., sans contester l’absence de l’exécution matérielle de ces prestations. Elle a également retenu que le numéro du (...)
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